J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14241

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 août 1998 portant approbation du compte financier du Parc national de Port-Cros pour l'exercice 1997

NOR : ATEN9870309A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 août 1998, le compte financier du Parc national de Port-Cros est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 20 820 789,01 F pour l'exercice 1997.